Les points essentiels du contrat de rénovation
Aussi, il est important d’y mettre :
- Un volet contenant les coordonnées de chaque intervenant : le contrat étant un acte officiel, la preuve écrite de l’accord, on doit identifier immédiatement les parties et l’objet de cet accord. Dans le cas d’une rénovation, on parle évidemment du propriétaire et de l’entrepreneur. Pour les deux, ces coordonnées doivent inclure leurs noms et prénoms, adresses, téléphones, l’adresse de réalisation des travaux pour le propriétaire, et le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des sociétés ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour l’entrepreneur.
- Un volet décrivant les prestations : on doit détailler explicitement la liste des travaux à effectuer, les localisations précises à retoucher et de celles qui ne devront pas l’être. Il inclura des croquis et des plans faisant office de référence aux exigences du propriétaire. Il contiendra également le permis de construire et autres autorisations que le propriétaire donnera à son entrepreneur avant de remanier quoi que ce soit (comme le permis de démolir par exemple) et la liste des corps de métier dont l’entrepreneur aura besoin pour remplir sa part du marché.
- Un volet exposant les conditions financières de paiement : on doit afficher clairement le prix fixe pour l’ensemble des travaux ainsi que le prix des éventuelles options, notamment en cas de majoration du prix fixe. Il inclut parallèlement les modalités de paiement définies par les deux parties.
- Un calendrier des travaux: on doit établir précisément la période des travaux avec si possible la date de démarrage et la date de fin. Cela permettra de suivre l’état d’avancement des travaux selon le planning prévisionnel défini jusqu’à son échéance finale.
Il est rare de nos jours de rencontrer un chantier ou une affaire qui se contente d’une bonne poignée de mains pour officialiser un accord.
Une fois que l’artisan, l’entreprise du bâtiment, le maître d’œuvre…, quel qu’il soit dans la mesure où c’est un professionnel, est choisi, il est important de conclure un accord formel avec ce dernier.
En dehors des crédits d’impôts, il existe plusieurs autres aides, parmi lesquelles l’éco prêt à taux zéro. L’écho prêt à taux zéro est un des engagements du Grenelle de l’environnement de 2007, et permet de financer des travaux au sein d’une habitation.
Réaliser des travaux de rénovation coûte cher et un financement est souvent le bienvenu pour concrétiser un tel projet. Le crédit travaux ou prêt travaux permet désormais d’envisager des travaux conséquents en offrant des conditions plus adaptées, notamment en matière de durée et de montant.