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Réglementation thermique et labels

Avec plus de 40 % des consommations énergétiques nationales représentant 20 % des émissions de CO2, le secteur du bâtiment reste considéré comme un des plus consommateurs d’énergie. Depuis la première étape en 1974, des réglementations thermiques - RT - plus exigeantes ont successivement été mises en place en 1988, 2000 et 2005 pour améliorer les performances énergétiques dans la construction. En parallèle à la RT 2005, des labels ont été créés pour accompagner cette démarche économique et environnementale.

Dans le neuf et en rénovation 

Les règlementations thermiques s’appliquaient tout d’abord aux bâtiments neufs d’habitation, puis au tertiaire, et désormais elles s’appliqueront  progressivement aussi à la rénovation avec une véritable perspective de progrès tous les 5 ans.
Depuis le Grenelle de l’environnement, les nouveaux objectifs concernent donc à la fois :

La construction neuve

La construction neuve avec la norme Bâtiment de Basse Consommation - BBC - imposant une consommation maximale à 50 kWh/m2/an, applicable à toutes les constructions à partir de 2012,

La rénovation 

La rénovation avec une réduction de la consommation devant atteindre 40 % en 2020, pour la ramener à moins de 150 kW/h/m2 contre plus de 230 actuellement pour les HLM.

L'obligation d'isoler

Ainsi, isoler correctement son habitation est bien une obligation légale règlementée par la règle des 3 C :

La consommation d'énergie

La consommation d’énergie, notamment pour les postes de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les logements, qui ne doit pas être supérieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.

Le confort d'été

Le confort d’été, qui définit la température intérieure conventionnelle ne pas atteindre en été.

Les caractéristiques thermiques

Les caractéristiques thermiques des composants (isolation, ventilation, système de chauffage…), qui doivent répondre à des performances minimales ou des garde-fous.

La RT 2005

Mais les nouveautés de la RT 2005, ce sont aussi des incitations fortes au recours :
- à l’isolation pour limiter les déperditions par les parois,
- à l’utilisation de l’énergie solaire,
-  à l’installation d’équipements durables comme les pompes à chaleur ou les chaudières à basse consommation,
- et à la conception bioclimatique qui consiste notamment à augmenter les apports solaires au travers des fenêtres et orienter plein sud les pièces à vivre.

Les labels

Par ailleurs, différents niveaux de labels ont déjà été mis en place, et sont attribués aux constructions selon que leur consommation conventionnelle respecte les réductions par rapport aux consommations de référence. Ils s’articulent autour des niveaux d’exigence suivants :
- HPE (Haute Performance Energétique), pour une consommation maximale réduite de 10 %,
- HPE EnR (HPE - Energie Renouvelable), pour une consommation maximale réduite de 10 %, avec utilisation d’énergies renouvelables, biomasse, solaire thermique, photovoltaïque, ou pompes à chaleur.
- THPE EnR (Très Haute Performance Energétique - Energie Renouvelable), pour une consommation maximale réduite de 30 % avec utilisation d’énergies renouvelables.

Les évolutions

Les prochaines étapes règlementaires devront apporter les solutions techniques permettant la réalisation de bâtiments à basse consommation, la rénovation de bâtiments avec une performance énergétique aussi proche que possible de celle des neufs, ainsi que la réalisation de bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.


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